Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 1991, 89-43.169

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/02/1991

Numéro d'affaire

89-43.169

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M/8943.169 au n° 89-43.190 formés par : 1°/ M. Jacquy L..., demeurant à Vi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M/8943.169 au n° 89-43.190 formés par : 1°/ M. Jacquy L..., demeurant à Villemandeur (Loiret), ..., 2°/ M. Eric B..., demeurant à Ferrières (Loiret), "La Reinette", route de Paucourt, La Chapelle Saint-Sépulcre, 3°/ Mme Nelly U..., demeurant à Chalette-sur-Loing (Loiret), ..., 4°/ Mme Pascale J..., demeurant à Montargis (Loiret), ..., 5°/ M. Dominique Y..., demeurant à Chalette-sur-Loing (Loiret), ..., 6°/ Mlle Chantal A..., demeurant à Montargis (Loiret), ..., 7°/ M. Jean-Paul M..., demeurant à Villemandeur (Loiret), ..., 8°/ Mme Corinne F..., demeurant à Villemandeur (Loiret), ..., 9°/ Mme Florence G..., demeurant à Montargis (Loiret), Ecluse de la Marolles, 10°/ Mme Claudine Q..., demeurant à Montargis (Loiret), ..., 11°/ M. Jean-Max K..., demeurant à Chalette-sur-Loing (Loiret), ..., 12°/ Mlle Pasca…