Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 1991, 89-41.137

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/02/1991

Numéro d'affaire

89-41.137

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Laon, ... (Aisne), en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Laon, ... (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Laon, au profit : 1°/ de M. Georges F..., demeurant Eppes, Athies-sous-Laon (Aisne), 2°/ de M. Jean-Paul E..., demeurant Chivy-les-Etouvelles, Laon (Aisne), 3°/ de M. Z... Parent, demeurant ... (Aisne), 4°/ de M. Yves B..., demeurant ... (Aisne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mlle C..., M. A..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le c…