Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 1991, 87-43.498

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/02/1991

Numéro d'affaire

87-43.498

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant à Rodez (Aveyron), ..., lotissement de Sain…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant à Rodez (Aveyron), ..., lotissement de Saint-Félix, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. de Moro Giafferi, syndic ès qualités de la société à responsabilité limitée Super Meubles, dont le siège est à Bastia (Corse), immeuble l'Aiglon, rue Capanelle, 2°/ de M. le directeur des ASSEDIC de la Corse, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de c…