Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 1990, 88-43.542

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/12/1990

Numéro d'affaire

88-43.542

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Z... X..., demeurant chemin chez Falconnet, à Allonzier…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Z... X..., demeurant chemin chez Falconnet, à Allonzier la Caille (Haute-Savoie) Cruseilles, en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1988 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section activités diverses), au profit de Mme Annick Y..., demeurant à Bublens (Haute-Savoie) Allonzier la Caille, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1990, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller r…