Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 1989, 87-43.501

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/12/1989

Numéro d'affaire

87-43.501

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Georges, demeurant à Les Sorinières (Landes), Le Tailli…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Georges, demeurant à Les Sorinières (Landes), Le Taillis, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de M. Y..., demeurant à Les Sorinières (Landes), La Barrière Noire, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Combes, Ferrieu, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Griaziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M. Graziani, avocat général, e…