Cour de cassation, Chambre sociale, 20 avril 1988, 86-41.642

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/04/1988

Numéro d'affaire

86-41.642

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Michel, demeurant à Evry (Essonne), 409, place Jacques…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Michel, demeurant à Evry (Essonne), 409, place Jacques Prévert, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Corbeil (section activités diverses), au profit Monsieur Y..., AUTO-ECOLE LA FORET, centre commercial La Forêt à Montgeron (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, M. Gaury, conseiller, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformé…