Cour de cassation, Chambre sociale, 2 octobre 1990, 87-44.849

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/10/1990

Numéro d'affaire

87-44.849

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raymond, Georges X..., demeurant à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raymond, Georges X..., demeurant à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce et services commerciaux), au profit de la société SOGEP, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Monboisse, conseillers, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et ap…