Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 1994, 92-40.780

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/03/1994

Numéro d'affaire

92-40.780

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B/92-40.780 formé par la banque Paribas, dont le siège est ... (2ème), E…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B/92-40.780 formé par la banque Paribas, dont le siège est ... (2ème), Et sur le pourvoi n° D/92-41.311 formé par M. Jacques X..., demeurant ... (Essonne), contre un arrêt rendu entre eux le 7 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre C), EN PRESENCE DE : - la Caisse de retraite du personnel de la banque Paribas, dont le siège est ... (2ème), II - Et sur le pourvoi n° E/91-41.312 formé par M. Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre C), au profit : 1 ) de la banque Paribas, 2 ) de la Caisse de retraite du personnel de la banque Paribas, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guerma…