Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 1993, 90-41.223

Mots-clés droit social

Licenciement

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/03/1993

Numéro d'affaire

90-41.223

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Michel, demeurant ... (Cher), en cassation d'un arrêt rendu l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Michel, demeurant ... (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 18/ des Etablissements Techniques de Bourges, dont le siège est sis Carrefour Zéro Nord, Route de Guerry à Bourges (Cher), 28/ de M. A..., domicilié ... (Cher), 38/ de M. Z... judiciaire du Trésor, ... (7ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Choppin Y... de Janvry, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chamb…