Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 1993, 88-44.845

Mots-clés droit social

Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/03/1993

Numéro d'affaire

88-44.845

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8s 88-44.845/N, 88-44.846/P, 88-44.847/Q, 88-44.848/R, 88-44.849/S et 88-44.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8s 88-44.845/N, 88-44.846/P, 88-44.847/Q, 88-44.848/R, 88-44.849/S et 88-44.850/T formés par : 18) M. Robert X..., demeurant Boisévry, à Saint-Just, Pipriac (Ille-et-Vilaine), 28) Mme Z..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 38) M. Denis Y..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 48) M. Daniel A..., demeurant ..., à Bréal-sousMontfort, Mordelles (Ille-et-Villaine), 58) M. Antonio B..., demeurant ..., à Saint-Armel, Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine), 68) M. Yves C..., magasinier, demeurant ... (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section Industrie), au profit de la société anonyme Thomson Vidéo Equipement, dont le siège social est ... (Ille-et-Vilaine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code d…