Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 2000, 99-41.446
Mots-clés droit social
CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 02/05/2000
- Numéro d'affaire
- 99-41.446
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 99-41.446, W 99-41.447, X 99-41.448, Y 99-41.449, Z 99-41.450, A 99-41.4…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 99-41.446, W 99-41.447, X 99-41.448, Y 99-41.449, Z 99-41.450, A 99-41.451, B 99-41.452 et C 99-41.453 formés par la société Adecco travail temporaire, société anonyme, dont le siège est ... et son établissement ..., en cassation de huit ordonnances de référé rendues le 15 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit : 1 / de M.
Iqbal D..., demeurant ..., 2 / de M.
Yasar C..., demeurant 12, Place Saint-Just, 95100 Argenteuil, 3 / de M.
A...
Riaz, demeurant ..., 4 / de M.
Kiani Mohammad E..., demeurant ..., 5 / de M.
Ali B..., demeurant ..., 6 / de M.
Ahmed Y..., demeurant ..., 7 / de M.
Didier Z..., demeurant ..., 8 / de M.
Mohamed X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2000, où étaient présents : M.
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.
Texier, Mme Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Adecco travail temporaire, les conclusions de M.
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 99-41.446 à C 99-41.453 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu que MM.