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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 2000, 98-42.161

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Démission • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
02/05/2000
Numéro d'affaire
98-42.161

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Lilardière-château du Mariau, société anonyme, dont le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Lilardière-château du Mariau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section activités diverses), au profit : 1 / de Mlle Angélique X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Murielle X..., demeurant ..., 3 / de Mme Béatrice Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Frédérique A..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / Mme Germaine Z..., demeurant 2, Cloître Saint-Liphard, 45130 Meung-sur-Loire, 2 / Mme Jacqueline B..., demeurant ... Ouzouer le Marché, 3 / Mlle Sylvie C..., demeurant ..., 4 / Mlle Maryline D..., demeurant ... de la Ruelle ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, c…