Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 1990, 87-43.090

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/05/1990

Numéro d'affaire

87-43.090

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant Val Pins, bâtiment C 2, à Marseille (Bouches…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant Val Pins, bâtiment C 2, à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de la société anonyme des Etablissements Milhe et Avons, dont le siège social est ... (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Masse-Dessen, G…