Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 1989, 88-40.893

Mots-clés droit social

Licenciement • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/05/1989

Numéro d'affaire

88-40.893

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les requêtes présentées par Me Boullez, avocat de M. Y..., en rabat de l'arrêt rendu le 2…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les requêtes présentées par Me Boullez, avocat de M. Y..., en rabat de l'arrêt rendu le 2 mars 1988 par la chambre sociale de la Cour de Cassation qui a déclaré irrecevable le pourvoi formé par M. Y..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation du jugement rendu le 31 mars 1987 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence au profit de Monsieur X... Bernard, domicilié à Venelles (Bouches-du-Rhône), avenue Mouliniero, zone industrielle La Piboule, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Hanne, conseillers, M. Laurent-Atthalin, co…