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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1992, 90-43.693

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
02/06/1992
Numéro d'affaire
90-43.693

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Pierre S..., demeurant ... (Nord), 2°/ M. Patrick F..., deme…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Pierre S..., demeurant ... (Nord), 2°/ M. Patrick F..., demeurant ... (Nord), 3°/ M. Olivier N..., demeurant 24, résidence Jean-Vart, entrée V, Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 4°/ M. Jackie Y..., demeurant ... Mardyck (Nord), 5°/ M. Jean-Luc Q..., demeurant ... (Nord), 6°/ M. André R..., demeurant ... (Nord), 7°/ M. X... De Sousa, demeurant rue Henri Barbusse, résidence Nicolas, Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 8°/ M. Daniel J..., demeurant appartement ..., résidence La Caravelle, Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 9°/ M. Joël L..., demeurant ... (Nord), 10°/ M. Daniel T..., demeurant ... (Nord), 11°/ M. Jean-Marie I..., demeurant ... (Nord), 12°/ M. Maurice E..., demeurant ... (Nord), 13°/ M. Raymond O..., demeurant ... (Nord), 14°/ M. Bernard D..., demeurant ..., appartement 12, 1er étage, Dunkerque (Nord) en…