Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1988, 83-43.439

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/06/1988

Numéro d'affaire

83-43.439

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AMICEL, dont le siège est à Fauco…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AMICEL, dont le siège est à Faucoucourt, Anizy le Chateau (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1983, par le conseil de prud'hommes de Laon, au profit de Monsieur Pédro Y..., demeurant à Laon (Aisne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 621 du nouveau Code d…