Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1997, 96-42.126

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/07/1997

Numéro d'affaire

96-42.126

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed Z... B..., demeurant chez M. Houtan Y..., ... aux Roses, e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed Z... B..., demeurant chez M. Houtan Y..., ... aux Roses, en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section commerce), au profit de Mme Taous A..., demeurant ..., 92160 Antony, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ M. Mohamed X..., demeurant ..., 2°/ la société 110, société a responsabilité limitée, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M. Chauvy, avo…