Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1997, 94-45.452

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/07/1997

Numéro d'affaire

94-45.452

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mathieu Y..., demeurant Villa 58, Les Amarantes, 13110 Port-de-Bou…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mathieu Y..., demeurant Villa 58, Les Amarantes, 13110 Port-de-Bouc, en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section industrie), au profit de la société Sollac/Fos, dont le siège est usine de Fos-sur-Mer, 13776 Fos-sur-Mer, Cedex, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sollac/Fos, les conc…