Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1996, 93-43.917

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • CSE / représentants du personnel • Délégué syndical • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/07/1996

Numéro d'affaire

93-43.917

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEMIP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassatio…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEMIP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section industrie), au profit de M. Augusto Z... X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mai 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et conseiller rapporteur, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société SEMIP, les conclusions de M. de Caigny, avocat…