Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1991, 88-42.523

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/07/1991

Numéro d'affaire

88-42.523

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Isolation plâtrerie peinture (IPP), sise au Cannet (Alpe…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Isolation plâtrerie peinture (IPP), sise au Cannet (Alpes-Maritimes), ..., représentée par M. Philippe Massez, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Cannes, au profit de M. Jean X..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), hôtel Meuse Azur, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juin 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Monboisse, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les conclusions de M. Ecoutin, avocat…