Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 2022, 20-17.348

Mots-clés droit social

Frais professionnels • Astreinte / repos • CSE / représentants du personnel • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/02/2022

Numéro d'affaire

20-17.348

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00166

Résumé

SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de préside…

Extrait

SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 166 F-D Pourvoi n° V 20-17.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ la société Capgemini Technology Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11],venant également aux droits de Sogeti France, Capgemini Outsourcing Services et Sogeti Corporate Service. 2°/ la société Capgemini France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 11], 3°/ la société Odigo, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société Itelios, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ la société Capgemini Dems France, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée Sogeti High Tec…