Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2020, 19-19.985
Mots-clés droit social
CSE / représentants du personnel • Élections professionnelles • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 02/12/2020
- Numéro d'affaire
- 19-19.985
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2020:SO01150
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Résumé
SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisan…
Texte de la décision
SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M.
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1150 F-D Pourvoi n° R 19-19.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ le syndicat CFDT métaux, dont le siège est [...] , 2°/ M.
O...
F..., 3°/ M.
E...
M..., 4°/ M.
K...
Q..., 5°/ M.
L...
R..., 6°/ M.
N...
U..., 7°/ M.
I...
J..., tous les six domiciliés société Stanley Black & Decker Manufacturing, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° R 19-19.985 contre le jugement rendu le 12 juillet 2019 par le tribunal d'instance d'Abbeville (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à l'union départementale du syndicat CFTC, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Y...
T..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Stanley Black & Decker Manufacturing, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.