Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 1997, 95-40.933

Mots-clés droit social

Discrimination • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/12/1997

Numéro d'affaire

95-40.933

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie nationale des usines Renault, dont le siège est ..., ayant s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie nationale des usines Renault, dont le siège est ..., ayant succursale à Mantes Industrie automobile, dont le siège est ... la Jolie, en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section commerce), au profit : 1°/ de M. Erick X..., demeurant ..., 2°/ de M. Eric Z..., demeurant ... la Jolie, 3°/ de M. Patrick C..., demeurant ..., 4°/ de M. Alain A..., demeurant ..., 5°/ de M. Daniel B..., demeurant ... la Jolie, 6°/ de M. Jacques F..., demeurant ..., 7°/ de M. Jean-Marie Y..., demeurant ..., 8°/ de M. Stéphane D..., demeurant ..., 9°/ de M. Joel E..., demeurant ... la Jolie, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Desjardins, conseiller r…