Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1996, 93-42.082

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/04/1996

Numéro d'affaire

93-42.082

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 92-44.292 formé par la société CIT Alcatel, dont le siège est ..., en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 92-44.292 formé par la société CIT Alcatel, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 août 1992 par le conseil de prud'hommes de Guingamp (section industrie), au profit de Mme Maryvonne XY..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° N 93-42.082 formé par la société CIT Alcatel, en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Guingamp (section industrie), au profit : 1°/ de Mme Nicole Y..., demeurant ..., 22810 Luce, 2°/ de Mme Marie-Thérèse E..., demeurant ..., 3°/ de Mme T... Le Clec'h, demeurant ..., 4°/ de Mme Gilberte S..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean-Yves P..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; III - Sur le pourvoi n° P 93-42.083 formé par la société CIT Alcatel, en cassation d'un jugement rendu le 19…