Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1996, 92-43.847

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/04/1996

Numéro d'affaire

92-43.847

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet Saint-Martin, société anonyme, dont le siège est ..., en c…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet Saint-Martin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1992 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M. Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 février 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Le Cabinet Saint-Martin, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M. de Caigny, avo…