Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1992, 88-43.461

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/04/1992

Numéro d'affaire

88-43.461

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tolerie chaudronnerie du Leman, société anonyme, dont le s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tolerie chaudronnerie du Leman, société anonyme, dont le siège est à Feternes, Evian (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Thonon les Bains (section industrie), au profit de M. Claude F..., demeurant 192, cité la Rive à Amphion les Bains (Haute-Savoie), ci-devant et actuellement 45, le Grand Pré à Publier (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., E..., G..., A..., D..., C... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Z..., M. X..., Mme Y..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller réf…