Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1987, 85-40.323

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/11/1987

Numéro d'affaire

85-40.323

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Z... Jean-Marie, demeurant à Longwy (Meurthe-et-Mos…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Z...

Jean-Marie, demeurant à Longwy (Meurthe-et-Moselle), ..., 2°/ Monsieur C...

Denis, demeurant à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), ..., 3°/ Monsieur E...

Christian, demeurant à Herserange (Meurthe-et-Moselle), ..., 4°/ Monsieur I...

Christian, demeurant à Haucourt Moulaine (Meurthe-et-Moselle), ..., 5°/ Monsieur Y...

Gilles, demeurant à Heumont (Meurthe-et-Moselle), ..., 6°/ Monsieur A...

Gilles, demeurant à Longwy (Meurthe-et-Moselle), ..., 7°/ Monsieur D...

Philippe, demeurant à Longuyon (Meurthe-et-Moselle), résidence des Myosotis, 8°/ Monsieur H...

André, demeurant à Longwy (Meurthe-et-Moselle), ..., 9°/ Monsieur D'G...

Emile, demeurant à Villers la Montagne (Meurthe-et-Moselle), ..., 10°/ Monsieur F...

Romain, demeurant à Lexy (Meurthe-et-Moselle), Chenières, ..., 11°/ Monsieur K...

René, demeurant à Longuyon (Meurthe-et-Moselle), 37, les Epinettes, en cassation des jugements rendus le 18 octobre 1984 par le conseil de prud'hommes de Longwy (section industrie), au profit de la société USINOR, dont le siège est à Longwy (Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1987, où étaient présents : M.

Jonquères, président ; M.

Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; MM.

J..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; Mme B..., Mme X..., M.

Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.