Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1997, 94-42.171

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/03/1997

Numéro d'affaire

94-42.171

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Déoridis, société anonyme, dont le siège est Place des Dép…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Déoridis, société anonyme, dont le siège est Place des Déportés, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (section commerce), au profit de Mme Colette X..., demeurant 1ère impasse de la Madeleine n°6, 88100 Saint-Dié, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 février 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Le Roux Cocheril, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Frouin, Mme Barberot, M. Besson, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux Cocheril, conseiller, les observations de Me Par…