Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2004, 03-42.269
Mots-clés droit social
Salaire / rémunération • Temps de travail • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 19/05/2004
- Numéro d'affaire
- 03-42.269
Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 24 / de Mme Lydie Lemée, demeurant Le Bourg, 14380 Champ-du-Boult, 25 / de M. Daniel Lemoine,…
Extrait
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 24 / de Mme Lydie Lemée, demeurant Le Bourg, 14380 Champ-du-Boult, 25 / de M. Daniel Lemoine, demeurant Le Champ Roquet, 50150 Perriers-en-Beauficel, 26 / de M. Philippe Lemonnier, demeurant 44, rue de Franconville, 14500 Vire, 27 / de Mme Mireille Maillard, demeurant 26, avenue Georges Pompidou, 14500 Vire, 28 / de Mme Corinne Malle, demeurant Les Laudes, 14410 Vassy, 29 / de Mme Geneviève Marie, demeurant 8, rue des Anémones, 14500 Vire, 30 / de Mme Nadine Marsura, demeurant 1, rue de la Normandie, appartement 12, 14500 Vire, 31 / de M. Jérôme Martel, demeurant Avilly, 14410 Pierres, 32 / de Mme Sandra Martel, demeurant Avilly, 14410 Pierres, 33 / de M. Mercier Mascaron, demeurant le bourg Saint-Jean des Essartiers, 14350 Le Beny Bocage, 34 / de Mme Valérie Moura, demeurant La Gouisserie, 14380 Cham-du-Boult, 35 / de Mme…