Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 1988, 86-40.545

Mots-clés droit social

Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/05/1988

Numéro d'affaire

86-40.545

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif FOUGEROLLE "SETRAC", dont le siège est ..…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif FOUGEROLLE "SETRAC", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de Monsieur Chérif Y..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 avril 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. X..., Mme Z..., Beraudo, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Choucroy, avocat de la société en nom collectif Fougerolle "Setrac", de Me Ravanel, avocat de…