§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2001, 99-44.159

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
19/06/2001
Numéro d'affaire
99-44.159

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit : 1 / de M. Maxime R..., demeurant Résidence Marco Polo, Gabare A, boulevard des Ecureuils, 06210 Mandelieu, 2 / de M. Georges XZ..., demeurant ..., 3 / de M. Jean B..., demeurant ..., 4 / de Mme veuve Jeannine F..., demeurant ..., bâtiment Vénus, 94400 Vitry-sur-Seine, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de la succession de M. Roger F..., décédé, 5 / de Mme Catherine Clément XW..., demeurant ..., 6 / de Mme veuve T..., demeurant Moulin de Précy, 58120 Château-Chinon, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de la succession de M. Jean T..., décédé, 7 / de Mlle Martine T..., demeurant Moulin…