Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2001, 99-44.159
Mots-clés droit social
Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 19/06/2001
- Numéro d'affaire
- 99-44.159
Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt…
Extrait
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit : 1 / de M. Maxime R..., demeurant Résidence Marco Polo, Gabare A, boulevard des Ecureuils, 06210 Mandelieu, 2 / de M. Georges XZ..., demeurant ..., 3 / de M. Jean B..., demeurant ..., 4 / de Mme veuve Jeannine F..., demeurant ..., bâtiment Vénus, 94400 Vitry-sur-Seine, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de la succession de M. Roger F..., décédé, 5 / de Mme Catherine Clément XW..., demeurant ..., 6 / de Mme veuve T..., demeurant Moulin de Précy, 58120 Château-Chinon, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de la succession de M. Jean T..., décédé, 7 / de Mlle Martine T..., demeurant Moulin…