Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2001, 98-45.621

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/06/2001

Numéro d'affaire

98-45.621

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 98-45.621 formé par la compagnie nationale Air France, devenue société…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 98-45.621 formé par la compagnie nationale Air France, devenue société Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A) , en ce qu'il a été rendu au profit : 1 / de M. Robert X..., demeurant ..., 2 / de Mme Hélène Y..., demeurant Résidence Pin Soleil, bâtiment 3, ..., 3 / de M. Gérard Z..., demeurant ..., 4 / de M. Guy A..., demeurant ..., 5 / de M. Gilbert C..., demeurant ..., 6 / de M. André D..., demeurant ..., 7 / de M. Roger F..., demeurant ..., 8 / de M. René H..., demeurant ..., 9 / de Mme Francine J..., demeurant ..., 10 / de M. Guy K..., demeurant Résidence Les Hauts de Bures, 4, rue H. Villa Lobos, 91440 Bures-sur-Yvette, 11 / de M. Pierre K..., demeurant chez Mme XW... Hugues à Chazelle-l'Echo, 21390…