Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1991, 88-44.546

Mots-clés droit social

Congés payés

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/06/1991

Numéro d'affaire

88-44.546

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Jean-Marie B..., demeurant le Vervignaud, Azincourt (Pas-de-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Jean-Marie B..., demeurant le Vervignaud, Azincourt (Pas-de-Calais), Fruges, 2°) M. André O..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 3°) Mme Marie-Claude B..., demeurant le Vergignaud, Azincourt (Pas-de-Calais), Fruges, 4°) M. Jacques H..., demeurant le Moulin de Neuville, Neuville-Sous-Montreuil (Pas-de-Calais), Montreuil-Sur-Mer, 5°) M. André H..., demeurant Résidence du Bois du Tertre à Fruges (Pas-de-Calais), 6°), M. Joël D..., demeurant rue du Blanc chemin à Blangy-Sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 7°) Mme Michèle J..., demeurant hameau de Tachicourt à Maisnil-les-Saint-Pol (Pas-de-Calais), 8°) M. René G..., demeurant 13 Résidence du Bois du Tertre à Fruges (Pas-de-Calais), 9°) M. Christian L..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 10°) Mme Marie-José E..., demeurant la Gacogne, Azincourt, Fruges (P…