Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juillet 1995, 92-41.679

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/07/1995

Numéro d'affaire

92-41.679

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Unimetal, dont le siège est .... 4019 à Metz (Moselle),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Unimetal, dont le siège est .... 4019 à Metz (Moselle), en cassation de trois jugements rendus le 21 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Briey (section industrie), au profit : 1 / de M. Maurice Z..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 2 / de M. Jean Y..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 3 / de M. François X..., demeurant 37, cités Grandes Friches à Joeuf (Meurthe-et-Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juin 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. Kes…