Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juillet 1988, 85-45.468

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/07/1988

Numéro d'affaire

85-45.468

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- Monsieur Y... Jean demeurant Village Paté, Chemin des Margu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- Monsieur Y... Jean demeurant Village Paté, Chemin des Marguerites Cadaujac à Pont de la Maye (Gironde), 2°/- Madame GREGORI Z... demeurant Résidence Longchamp, ... (Gironde), 3°/- Monsieur A... Jean-Marc demeurant 79 Bois de Luguet Le Pian Médoc (Gironde), 4°/- Monsieur X... Alain demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses) au profit du COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE EUROPENNE DE PROPULSION, pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est Le Haillan à Saint-Médard en Jalles (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 juin 1988, où étaient présents : M. Goudet,…