Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juillet 1988, 85-45.063

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/07/1988

Numéro d'affaire

85-45.063

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme DES USINES CHAUSSON, dont le siège est ... à As…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme DES USINES CHAUSSON, dont le siège est ... à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), prise en la personne de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu 13 février 1985 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Jean X..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2°/ de Monsieur Marcel C..., demeurant 11, rue allée Saint-Exupéry à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), 3°/ de Monsieur Eddie D..., demeurant ... (Val-d'Oise), 4°/ de Monsieur Jean-Michel F..., demeurant ... (Val-d'Oise), 5°/ de Madame Geneviève Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 6°/ de Monsieur Pierre B..., demeurant cité du Roussillon, 12, rue du Bordelais à Argenteuil (Val-d'Oise), 7°/ de Monsieur Georges Y... H..., demeurant ... (1…