Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 1989, 88-41.927
Mots-clés droit social
Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 19/01/1989
- Numéro d'affaire
- 88-41.927
Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/- Madame MARCIN A... demeurant au Bourg à Abymes (Guadeloupe), 2…
Extrait
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/- Madame MARCIN A... demeurant au Bourg à Abymes (Guadeloupe), 2°/- Monsieur MARCIN Z... demeurant Tour Faid'Herbe à Pointe a Pitre (Guadeloupe), 3°/- Monsieur MARCIN C... demeurant ..., 4°/- Madame MARCIN B..., 5°/- Madame D... Ginette demeurant chez Mme PRUDENTE Y..., 17 Résidence Appoline Dugazon à Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 29 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre, au profit de Monsieur BERNARD X... demeurant Résidence Bord de Mer, Bat. G N° 33 à Pointe à Pitre (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Aragon-Brun…