Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 1989, 86-44.443

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/01/1989

Numéro d'affaire

86-44.443

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Bruno demeurant ... du Perche (Eure et Loir), en cassat…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Bruno demeurant ... du Perche (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Chartres, au profit de la société à responsabilité limitée AU BON PAIN dont le siège social est 17 Place Aristide Briand à Maintenon (Eure et Loir), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M. Picc…