Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 1989, 86-43.782
Mots-clés droit social
Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 19/01/1989
- Numéro d'affaire
- 86-43.782
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... KIN SIEN Georges, demeurant ... au Tampon (Réunion), en cassa…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Y...
KIN SIEN Georges, demeurant ... au Tampon (Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de La Réunion (Section commerce), au profit de M.
X...
Jean-Denis, demeurant ... des Bambous à Ravine des Cabris (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1988, où étaient présents : M.
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, M.
Combes, conseiller, M.
Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
Y...
Kin Sien, les conclusions de M.
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
X..., employé par M.
Y...
Kin Sien, commerçant, depuis le 10 octobre 1981, a, par lettre du 12 janvier 1985, informé son employeur qu'il devait quitter son emploi pour satisfaire aux obligations du service national actif mais qu'il se proposait de reprendre ses fonctions à son retour ; que, quelque temps avant celui-ci, il a confirmé, par une nouvelle correspondance adressée à M.
Y...