Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2001, 99-44.703

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/2001

Numéro d'affaire

99-44.703

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 99-44.703, M 99-45.072 et U 99-45.102 formés par M. Paul Y..., demeurant…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 99-44.703, M 99-45.072 et U 99-45.102 formés par M. Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Danielle Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Liffran, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de la SCP Monod et Colin, avocat de Mme Z..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir dél…