Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2001, 00-44.410

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/2001

Numéro d'affaire

00-44.410

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Pierre Tallec, société anonyme dont le siège est ...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Pierre Tallec, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 juillet 2000 par le conseil de prud'hommes de Quimper, au profit : 1 / de Mme Angélique X..., demeurant Kermérour, Pont Kéréon, 29380 Bannalec, 2 / de M. Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 3 / de M. Alain Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Joëlle A..., demeurant ..., 5 / de Mme Eliane B..., demeurant ..., Gendarmerie, 29380 Bannalec, 6 / de Mme Marie-Thérèse C..., demeurant ..., 7 / de M. Alain D..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Louis D..., demeurant ..., 9 / de M. Robert E... , demeurant ..., 10 / de Mme Marie-Françoise F..., demeurant ..., 11 / de Mme Marie-Paule G..., demeurant ..., 12 / de M. Roger H..., demeurant ..., 13 / de M. Bruno I..., demeurant ..., 14 / de M. Henri J...…