Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2000, 99-41.082

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/2000

Numéro d'affaire

99-41.082

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 99-41.082 et A 99-41.083 formés par la société Optipress, société en nom…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 99-41.082 et A 99-41.083 formés par la société Optipress, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 19 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement, chambre 5), au profit : 1 / de Mlle Myriam X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Catherine Y..., demeurant ..., 3 / de l'ASSEDIC de la région Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations d…