Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2000, 98-42.732

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/04/2000

Numéro d'affaire

98-42.732

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eddy Y..., demeurant 38, avenue maréchal Foch, 83550 Vidauban, en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eddy Y..., demeurant 38, avenue maréchal Foch, 83550 Vidauban, en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section agriculture), au profit : 1 / de M. X..., 2 / de Mme Patricia Z... X..., demeurant tous deux chemin des Mareliers, 83670 Barjols, 3 / des Etablissements X..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Quenson, conseillers, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hedouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en a…