Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 1989, 86-45.583

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/10/1989

Numéro d'affaire

86-45.583

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Simone Y..., épouse X..., demeurant place de résistance, l'Ard…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Simone Y..., épouse X..., demeurant place de résistance, l'Ardoise, à Laudun (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société anonyme TOLERIES RHODANIENNES, route de Saint-Victor, à Laudun (Gard), défenderesse à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Hanne, conseillers, M. Blaser, Mme Beraudo, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en a…