Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 1992, 90-44.418

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/11/1992

Numéro d'affaire

90-44.418

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Me X..., ès qualités de liquidateur de la société Feretol, d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Me X..., ès qualités de liquidateur de la société Feretol, demeurant ..., 2°/ l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est sis : ..., représentée par son directeur en exercice, en cassation des jugements rendus le 14 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Vienne (section industrie), au profit : 1°/ de M. A... Jean-Dutaine, demeurant Les Nymphéas, ..., 2°/ de M. B... Raymond, demeurant ..., 3°/ de Mme C... Suzanne, demeurant La Benation, Septème à Pont l'Evêque (Isère), 4°/ de M. Vota Z..., demeurant Roche Coloure, Seyssuel à Vienne (Isère), 5°/ de M. D... Robert, demeurant Communay à Saint-Symphorien d'Ozon (Rhône), 6°/ de Mme Y... Valérie, héritière de M. Y... Michel, demeurant ..., 7°/ de la société MVI, lieudit les Forges à Pont Evêque (Isère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'au…