Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 1992, 89-44.592

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/11/1992

Numéro d'affaire

89-44.592

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Noël X... D..., demeurant ... à la Celle-Saint-Cloud (Yvelines), e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Noël X... D..., demeurant ... à la Celle-Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau (section encadrement), au profit de la Société protectrice des animaux, Filiale SPA 77, dont le siège est ... (Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. E..., C..., F..., Y..., Z..., Pierre, Leroux-Cocheril, conseillers, M. B..., Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir d…