Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1999, 96-45.690

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/05/1999

Numéro d'affaire

96-45.690

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 96-45.690 formé par M. Jean-Marie B..., demeurant 17, Cité de l'Espéra…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 96-45.690 formé par M. Jean-Marie B..., demeurant 17, Cité de l'Espérance, 62700 Bruay-la-Buissière, II - Sur le pourvoi n° X 96-45.691 formé par M. Yves A..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° Y 96-45.692 formé par M. Joseph Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° Z 96-45.693 formé par M. Francis Z..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° A 96-45.694 formé par M. Christian A..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° B 96-45.695 formé par M. Gérard Y..., demeurant ..., en cassation de six jugements rendus le 7 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section industrie) au profit de la société Etablissements Charles X..., société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, consei…