Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2002, 00-44.155

Mots-clés droit social

Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/06/2002

Numéro d'affaire

00-44.155

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts (ONF), établissement public, industriel…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts (ONF), établissement public, industriel et commercial, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2000 par le conseil de prud'hommes de Bastia (section agriculture), au profit de M. Jean-Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 2002, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Besson, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'Office national des forêts, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen…