Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1997, 95-42.908

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/06/1997

Numéro d'affaire

95-42.908

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s B 95-42.908, C 95-42.909 et D 95-42.910 formés par la société SMAC Aciéro…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s B 95-42.908, C 95-42.909 et D 95-42.910 formés par la société SMAC Aciéroïd, dont le siège est Route nationale 89, 63370 Lempdes, en cassation de trois jugements rendus le 26 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie), au profit : 1°/ de M. Michel Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Denis X..., demeurant ..., 3°/ de M. Y... Boubaker, demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, Brissier, Finance, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, g…