Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1991, 88-44.885

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/06/1991

Numéro d'affaire

88-44.885

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vianor, société anonyme dont le siège social est à La Gorg…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vianor, société anonyme dont le siège social est à La Gorgue (Nord), BP 3, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Cambrai (section commerce), au profit de Mme Huguette Y..., épouse X..., demeurant à Cambrai (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1991, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après…